Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Jean-Pierre Door

Certes, vous vous inspirez du rapport Charpy-Dubertret, rendu l'an dernier, pour ne pas compenser les exonérations de charges.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact