Intervention de Cendra Motin
Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 3
Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La première partie du PLF, que nous venons de voter, prévoit aussi une augmentation de la contribution en TVA, qui passera de 26 % à 27,75 %. Or n'oublions pas que la TVA est une recette dynamique. Je le mentionne parce que j'ai entendu dire que la sécurité sociale était financée par des cotisations sociales. C'est vrai, bien sûr, mais elle l'est aussi pour un quart par la TVA et pour un quart par des taxes affectées. Il ne faut pas l'oublier : des équilibres ont changé depuis la création de la sécurité sociale en 1945.
