Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Mon excellent collègue Sébastien Jumel a fait, tout à l'heure, un rappel au règlement. Permettez-moi de vous dire, monsieur le président, qu'il y a lieu de ne pas être satisfait de votre réponse. Si vous voulez être exigeant et scrupuleux dans le respect du règlement – je crois que c'est votre devoir – , je vous rappelle que l'alinéa 5 de l'article 50 du règlement, évoqué précédemment, dispose que « l'Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la Conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond, d'un président de groupe ou du Gouvernement pour continuer le débat en cours »…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.