Intervention de Pierre Dharréville

Cela dit, dans les deux PLFSS précédents, ces exonérations n'ont pas porté les fruits escomptés. Les résultats ne sont pas au rendez-vous, y compris dans le budget de la sécurité sociale que nous examinons aujourd'hui.

Comme vous l'avez dit, madame la ministre, Emmanuel Macron a promis que l'ONDAM atteindrait le niveau de 2,3 %. En principe, les promesses font rêver, mais ce n'est pas le cas de celle-ci. L'ONDAM sera aussi débattu au cours de notre discussion – beaucoup plus tard, évidemment – car il en constitue sans doute l'un des noeuds.

Monsieur le rapporteur général, vous nous avez appelés à nous en remettre au printemps de l'évaluation. Je propose simplement, pour ma part, un automne de la bonne décision et non de la dérogation. En mon nom et au nom de la commission, je souhaite émettre un avis favorable sur les amendements identiques.