Se connecter - Mon compte
… l'article 3 du PLFSS en fait abstraction.
La non-compensation est justifiée, selon le Gouvernement, par les recommandations du fameux rapport Charpy-Dubertret…
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.