Intervention de Ugo Bernalicis

Comme notre camarade Jumel, j'estime qu'il vaudrait mieux ne pas repousser cette discussion à la Saint-Glinglin. En effet, au moment où nous avons voté les mesures d'urgence, au mois de décembre dernier, on nous a dit : « Mais vous verrez bien plus tard ! Ne vous inquiétez pas, tout sera bien pris en compte dans le PLFSS et le PLF ! Tout sera compensé à l'euro près ! » Or, quelques mois plus tard, on a oublié – sauf quelques-uns qui s'en souviennent. Aussi je vous invite, mes chers collègues, à traiter les sujets au moment où nous les examinons, sans attendre les calendes grecques, car à trop remettre à plus tard il n'y a plus grand monde pour s'en souvenir et mener la bataille – c'est là que le Gouvernement se montre plus habile que l'armée de parlementaires que nous sommes…

Vous avez indiqué tout à l'heure, monsieur Darmanin, que nous nous prenions la tête pour pas grand-chose, qu'une partie du produit de la TVA était déjà versée au budget de la sécurité sociale et que la part de cotisations salariales y était, en fin de compte, plutôt réduite. Mais n'oubliez pas que les points de TVA affectés au financement de la sécurité sociale le sont essentiellement, pour ne pas dire exclusivement, en compensation d'exonérations de cotisations patronales et de cotisations employeurs. Aussi le budget de la sécurité sociale est-il bel et bien, en majorité, composé des cotisations salariales et patronales. Ensuite, une série de décisions d'exonération sont prises par l'État, par le Parlement ; elles sont alors compensées, faute de quoi vous allez nous bassiner avec le « trou de la sécu » et je ne sais trop quel déficit pour nous inciter à faire des efforts, des économies…

Voilà quel est le coeur du sujet, et non les considérations techniques à travers lesquelles les deux ministres ont tenté tout à l'heure de nous persuader que tout cela n'avait aucun rapport avec l'hôpital public. Or le présent débat a un rapport direct avec tous les sujets que nous avons abordés ce soir. Vous vous entêtez à créer du déficit sur le dos des travailleurs, des soignants, des gens qui galèrent. C'est insupportable pour nous tous !

C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de voter au moins l'amendement de bon sens de notre collègue Dharréville.