Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 4

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Ce qui est en jeu, c'est l'attractivité de la France pour une industrie dont nous avons besoin pour nos patients, plus encore aujourd'hui où les pénuries de médicaments posent un problème de santé publique et où il nous faut relocaliser l'industrie pharmaceutique. Les parlementaires qui nous demandent régulièrement d'agir pour relever ces défis ne peuvent pas réclamer des mesures qui obéissent à une logique totalement opposée à celle-là.

Nous avons révisé les paramètres de la régulation en 2019 à l'aune de la baisse du chiffre d'affaires et du besoin d'attirer des industriels afin que nous puissions lutter efficacement contre les pénuries de médicaments. En conséquence, le Gouvernement a décidé d'accorder une souplesse exceptionnelle pour l'année 2019, en portant la clause de sauvegarde de 0,5 % à 1 % du chiffre d'affaires. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle en raison de la très mauvaise année 2018 en termes de chiffre d'affaires. En 2020, le déclenchement de la clause de sauvegarde se fera donc de nouveau logiquement à partir d'un niveau de progression du chiffre d'affaires de 0,5 %.

Je suis défavorable aux amendements.

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