Intervention de Pierre Dharréville

Je reviens à l'exemple de Sanofi – je sais que ce n'est pas la seule entreprise concernée, mais je dispose de données chiffrées à son sujet. Au cours de l'année à venir, Sanofi ne bénéficiera pas seulement d'une partie des 60 millions d'euros dont nous sommes en train de parler ; l'entreprise bénéficiera aussi du crédit d'impôt recherche et du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Au cours de l'année écoulée, 130 millions d'euros lui ont été versés à ce double titre. Tout ce que nous adoptons aujourd'hui vient donc s'ajouter aux aides que les entreprises concernées ont déjà touchées.

Madame la ministre, vous dites qu'il s'agit d'une mesure de « souplesse exceptionnelle ». Je n'ai aucune raison de mettre en doute votre volonté de rétablir un taux de 0,5 % l'année prochaine, mais nous avons déjà constaté, PLFSS après PLFSS, que, lorsque des exonérations sont mises en place, il est difficile de revenir dessus. J'insiste sur cet écueil.

Ce qui pose toutefois le plus de problèmes, c'est que cet assouplissement exceptionnel est accordé sans condition. Je ne suis pas favorable à une telle mesure, mais, si nous devions l'adopter, il faudrait pour le moins exiger des entreprises concernées qu'elles arrêtent de désinvestir dans la recherche et développement et, par exemple, que les trois cents emplois que Sanofi menace de faire disparaître ne soient pas supprimés dans l'année qui vient.

Nous ne pouvons pas continuer à faire une politique d'exonération sans avoir aucun regard sur les politiques menées par ceux qui en bénéficient. La relocalisation dont vous parlez ne sera pas au rendez-vous avec la mesure que vous proposez – au moins une entreprise du secteur l'a déjà annoncé. Je crois qu'il ne s'agit vraiment pas du bon levier si nous voulons relocaliser la production de médicaments, ce qui, vous avez raison, est nécessaire.

Nous avons besoin d'agir et je propose que nous y travaillions réellement. J'ai mis sur la table une proposition visant à créer un pôle public du médicament. Nous pourrions sans doute agréger un certain nombre de laboratoires pour constituer une force de frappe, peser sur les politiques mises en oeuvres par les grandes entreprises, et jouer un rôle beaucoup plus actif, en tout cas du point de vue de la puissance publique.