Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je partage l'intérêt de mes collègues pour les mesures qui ont pu être annoncées par Mme la ministre : nous pourrions en décider ensemble ici ; cela ne me semblerait pas étranger à nos attributions… J'espère que nous en saurons davantage dans un instant.

Je serai très attentif aux conclusions de la mission de Jacques Biot. Nous soutiendrons les mesures de séquestre destinées à éviter la pénurie de certains médicaments : elles vont dans le bon sens. Mais le problème demeure du ciblage et de la différenciation des entreprises du secteur lors de la distribution des aides.

Quelques chiffres, à nouveau : Sanofi – qui, encore une fois, n'est pas la seule entreprise concernée, mais qui bénéficie de tous les dispositifs en vigueur – a distribué cette année 3,8 milliards d'euros de dividendes, ce qui est considérable, et procédé à 1,3 milliard de rachat d'actions auprès de ses actionnaires, tout en annonçant la suppression de 300 emplois – il y en a eu 3 500 au total depuis 2006. Ces chiffres devraient conduire la représentation nationale à s'interroger : ils confirment qu'il y a un problème. Je veux bien que toutes les entreprises ne soient pas logées à la même enseigne, mais les dispositifs que nous mettons en oeuvre doivent tenir compte de la diversité des situations.

De plus, certaines grandes entreprises risquent de se focaliser sur les activités les plus lucratives et rentables – l'oncologie, l'immuno-oncologie – , laissant de côté tout un pan de la recherche et même de la production dont nous avons pourtant besoin pour garantir la sécurité sanitaire.

Un autre exemple : l'entreprise Famar, près de Lyon, a décidé de fermer un laboratoire qui produisait des médicaments. On pourrait discuter des conditions économiques dans lesquelles cette décision a été prise. Mais un pôle public du médicament pourrait également s'intéresser aux outils existants dont l'utilisation se heurte à des difficultés. La seule existence d'un tel pôle pourrait contribuer à assainir le marché et les pratiques de plusieurs industriels du secteur.

Il faut donc mener une réflexion globale et approfondie à ce sujet.

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