Intervention de Agnès Buzyn

… à savoir que la situation de l'hôpital public me préoccupe depuis mon arrivée au ministère ; qu'elle procède d'une longue dégradation ; que le plan « ma santé 2022 » que j'ai lancé comprend des mesures pour l'hôpital, notamment la gradation des soins, la réaffirmation de la nécessité de maintenir les hôpitaux de proximité – vous voterez leur tarification spécifique dans le cadre du présent PLFSS – et le fait de décharger l'hôpital de certaines tâches grâce à une meilleure structuration de la médecine de ville. Vous savez tout cela ; nous en avons longuement discuté ici même.

Toutefois, face à l'urgence de la situation, les effets positifs de ce plan sur l'hôpital ne se font pas sentir assez rapidement pour satisfaire les professionnels qui y travaillent. J'ai donc également indiqué que j'avais fait, en septembre, une première série d'annonces sur la restructuration des urgences de manière à décharger celles-ci, en amont et en aval, et l'affectation d'une enveloppe de 750 millions d'euros pour recruter du personnel, notamment aux urgences, en amont et en aval.

J'ai ensuite précisé que je travaillais sur trois axes : comment mieux réinvestir dans l'hôpital – s'agissant de l'investissement courant, en matériel, celui qui rend la vie des professionnels plus confortable ; comment mieux valoriser les débuts de carrière et rendre l'hôpital public attractif – car, si l'on ferme beaucoup de lits, ce n'est pas en vertu d'une décision ministérielle, mais faute de personnel ; enfin, comment pérenniser les budgets pour que l'hôpital ne soit pas soumis à un excès de fluctuations annuelles.

Je le répète, je n'ai rien dit d'autre que ce que j'avais déclaré à la tribune ; simplement, je l'ai peut-être dit en d'autres termes, parce que je m'exprimais dans une émission grand public. Actuellement, je travaille, je poursuis la concertation, et les parlementaires seront évidemment associés à tout ce qui, le cas échéant, concernera les aspects budgétaires.

Monsieur Quatennens, s'agissant du pôle public, je pense que nous ne parlons pas tout à fait de la même chose. Gardons-nous de tout fantasme en la matière : il n'est pas question de nationalisation de l'industrie du médicament. Le secteur a besoin de réactivité, d'innovation, d'industriels qui font de la recherche ; or l'État n'est évidemment pas en mesure de se substituer à l'industrie du médicament pour innover. Il est en revanche nécessaire de compenser certains défauts de la chaîne de production, notamment lorsque des industriels abandonnent un médicament. Mais attention : plus nous investirons dans un pôle public, plus nous nous exposerons au risque d'un désinvestissement proportionnel des industriels ; plus nous prônons un tel pôle, plus l'État risque de payer à leur place.

Voilà pourquoi j'ai missionné M. Biot afin qu'il réfléchisse aux enjeux de production industrielle, à ce que pourrait être le pôle public du médicament, à son périmètre, à son financement, le tout en vue d'éviter de provoquer chez les industriels, à force de vouloir pallier des défauts, la réaction de facilité consistant à cesser d'investir dans les médicaments peu rentables dont nous avons pourtant besoin.

Ce n'est pas simple, et le sujet nous préoccupe tous. Mon rôle de ministre de la santé est d'abord de vérifier que les Français ont accès aux médicaments indispensables. Le Premier ministre et moi-même avons donc présenté un plan de lutte contre les pénuries de médicaments qui comporte des leviers financiers sous la forme de sanctions encourues par les industriels. Une telle approche me paraît beaucoup plus utile que les autres options évoquées, dont la différenciation en fonction du type d'industrie.

À ce propos, madame Rabault, la clause de sauvegarde – la mise en oeuvre du coefficient M – est une clause de protection qui concerne tous les industriels, la proportionnalité par rapport au chiffre d'affaires assurant une forme de différenciation. Nous demandons précisément à M. Biot de trouver des mesures incitatives, voire, si besoin, des dispositifs de sanction. Mais ce n'est pas par cette clause que votre objectif peut être atteint.

Enfin, concernant la cortisone – le médicament qui a causé le plus de difficultés cette année – , la situation est complexe : tous les industriels qui la fabriquaient se sont soudain aperçus qu'ils s'approvisionnaient chez le même fournisseur de matière première, de sorte qu'un problème touchant celle-ci s'est propagé à eux tous. On voit bien que, dans un tel cas, les sanctions ne sont d'aucune utilité.