Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je partage une grande partie des propos qui ont été tenus, et notamment de l'intervention mesurée – ce qui n'était pas toujours le cas hier – de M. Vallaud, qui rappelle que, depuis vingt ans, on demande à l'hôpital de fournir des efforts. En 2000 ou 2001, les taux d'évolution de l'ONDAM atteignaient 6 à 7 %. Avec dix ans de recul, le temps où de tels taux étaient appliqués peut apparaître comme une époque bénie, au cours de laquelle on était capable de développer beaucoup de choses. Néanmoins, si les augmentations de l'ONDAM d'alors avaient été accompagnées de mesures permettant d'assurer la pertinence des soins, de prendre le virage ambulatoire et d'améliorer l'organisation des soins en ville comme à l'hôpital, nous nous trouverions aujourd'hui dans une situation beaucoup plus claire et opérationnelle.

Chacun doit donc tirer les leçons du passé, ce qui nous invite d'ailleurs, alors que nous pourrions envisager d'augmenter les ressources consacrées au système de santé, à accompagner ces hausses de mesures structurantes pour éviter que ces augmentations budgétaires ne soient versées aux hôpitaux sans entraîner de restructurations ou de réorganisations.

Vous avez raison lorsque vous notez que l'on atteint des niveaux jamais vus depuis dix ans : la progression de 2,5 % de l'ONDAM adoptée pour 2019 constitue la plus forte augmentation du budget de l'hôpital votée depuis 2011.

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