Intervention de Olivier Véran

Pas plus que la T2A, l'ONDAM n'a vocation à être un outil de pilotage des politiques de santé. Le pilotage doit, en effet, répondre à des besoins de santé et, chaque fois qu'on a voulu mettre en place des outils nationaux avec le mythe du pilotage ad hoc de l'organisation de la santé, on s'est planté. Ainsi, le numerus clausus visait à imposer une offre de soins plutôt qu'à permettre de s'adapter au besoin de soins dans les territoires. L'ONDAM n'est donc que le reflet d'un budget qui permettra ensuite des politiques de maîtrise médicalisée.

L'année dernière, pour la première fois, nous avons voté, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la possibilité de disposer d'outils de régulation, avec par exemple une approche régulatrice de la médecine de ville, ce qui n'avait jamais pu être le cas, en dépit des efforts de la droite et de la gauche depuis vingt ans. Les choses se sont très bien passées et je ne crois donc pas qu'on puisse attribuer à l'ONDAM le rôle que vous dites.

Pour ce qui est, en revanche, de la dette hospitalière, certains hôpitaux ont en effet un comportement très vertueux, mais ils ont aussi les plus grandes difficultés à faire face aux intérêts de leur dette, parfois toxiques, avec des taux entre 2,5 % et 4 %. Nous connaissons des exemples d'hôpitaux qui ne peuvent plus investir, dont les capacités d'investissement sont épuisées et qui courent en vain après les intérêts de la dette. Cette question se pose évidemment à tous et constitue peut-être, au-delà de celle de l'ONDAM, une piste à examiner.