Intervention de Paul Christophe

L'intéressement reste marginal dans les petites entreprises, ainsi que l'a rappelé notre collègue De Temmerman. En 2015, seuls 2,9 % des salariés des TPE et 11,9 % des salariés d'entreprises de 10 à 49 employés en bénéficiaient.

La mise en place de l'intéressement implique en effet de négocier un accord avec le représentant des salariés pour trois ans, de déterminer le calcul de la prime d'intéressement et éventuellement de faire des distinctions entre les catégories de salariés. Aussi est-ce un obstacle administratif qui freine bien souvent les dirigeants de PME ou de TPE qui n'ont pas de direction des ressources humaines – DRH – à leur service. Rédiger un accord d'intéressement ou de participation est souvent affaire de spécialiste.

Certes, pour faciliter leur tâche, le Gouvernement a mis en ligne sur le site du ministère du travail, et je m'en félicite, deux modèles d'accord, l'un pour l'intéressement, l'autre pour la participation et qui reprennent point par point les clauses devant figurer dans ce type de texte. Toutefois, bien qu'il s'agisse d'une mesure de pouvoir d'achat très bien accueillie par les Français, vous risquez d'exclure l'ensemble des très petites entreprises du dispositif. Il y aurait finalement quelque chose d'hypocrite à mettre en place un dispositif et à faire en sorte, dans le même temps, qu'il ne soit pas applicable pour les TPE. C'est pourquoi nous avons proposé cet amendement en commission, laquelle, rappelons-le, l'a adopté.