Intervention de Olivier Véran

En 2019, 5 millions de salariés, 450 euros par salarié qui en a bénéficié, sans cotisations, sans charges, sans taxes ni pour le salarié ni pour l'entreprise, et au total 2,2 milliards d'euros : voilà le bilan de la prime exceptionnelle dite « Macron », attribuée à la suite du mouvement des gilets jaunes.

Fort de ce succès qui a touché plus d'un quart des salariés du secteur privé dans notre pays, le Gouvernement a décidé de proposer la reconduction de cette prime exceptionnelle pour l'année 2020, mais avec deux modifications.

D'une part, le délai pour l'attribuer ne sera plus de trois, mais de six mois, afin que les entreprises puissent mieux s'organiser.

D'autre part, elle sera assortie d'une condition, sur laquelle portent l'ensemble de ces amendements. Il s'agit en effet d'appliquer strictement la loi PACTE en promouvant l'intéressement dans notre pays. L'objectif de la majorité est de soutenir l'intéressement dans toutes les entreprises de notre pays, quelle que soit leur localisation, quelle que soit leur nature, quelle que soit leur taille, quel que soit le nombre de leurs salariés, car il est bénéfique pour toutes les entreprises et pour tous les salariés.

Pour atteindre cet objectif, des dispositifs très simples sont proposés, avec des kits en ligne. La procédure pourra encore être simplifiée, de sorte qu'il n'y aura normalement pas de frein technique à la conclusion d'accords d'intéressement.

Certains amendements tendent à limiter la prime exceptionnelle aux salariés des entreprises de moins de 250 salariés. Ce serait dommage : pourquoi priver les nombreux salariés qui travaillent dans de grands groupes de ce gain de pouvoir d'achat conséquent ? Je suis donc défavorable à ces amendements.

D'autres amendements, dont celui qui a été adopté par la commission, visent à réserver aux entreprises de plus de 11 ou de plus de 250 salariés l'obligation de signer un accord d'intéressement pour verser cette prime. Nous avons été sensibles, en commission, à l'argument des plus petites de nos entreprises : un boulanger qui a un ou deux salariés a-t-il vocation à mettre en place un accord d'intéressement ? D'autres se sont demandé s'il ne serait pas plus simple, plus judicieux, de développer la participation plutôt que l'intéressement.

Si l'objectif de la majorité est de pousser les feux de l'intéressement partout où c'est possible, alors il n'y a pas lieu, à mon sens, de réserver cette condition à certaines entreprises. À titre personnel, j'émettrai donc un avis défavorable à ces amendements.

Nous parlerons tout à l'heure plus spécifiquement du cas évoqué tout à l'heure par Sarah El Haïry de ces toutes petites associations, de quelques salariés, qui ne se sentent pas concernées par l'intéressement, et qui ne peuvent de toute façon pas mettre en place de tels dispositifs dans la durée.

Je répondrai à nos collègues de gauche qu'il ne faudrait évidemment pas – c'est d'ailleurs inscrit dans la loi – que cette prime se substitue à une augmentation des salaires. Ce serait une perte pour la sécurité sociale, et vous savez ce que j'en pense ; ce serait aussi une perte fiscale pour l'État. Je souhaite donc que des moyens de contrôle, d'évaluation, nous permettent de vérifier, grâce notamment aux chiffres de l'ACOSS – qui nous seront donnés dans les prochains mois, qu'il n'y a pas eu d'effet de substitution. Sinon, nous devrons réviser notre copie.

Je vous propose donc, en toute transparence, de vous donner rendez-vous dans cet hémicycle même, dans six mois, dans le cadre…