Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 7
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Mme El Haïry présentera l'amendement bien mieux que moi puisqu'elle en est à l'initiative. Il concerne les petites associations qui souhaitent être dispensées de la signature d'un accord d'intéressement.
