Intervention de Alain Bruneel

L'article 3, qui prévoit de modifier en profondeur la nature des contrats de travail, notamment en mettant en place à la fois le plafonnement des indemnités prud'homales et le CDI de chantier, est tout simplement déconnecté de la réalité des besoins des salariés.

L'objectif réel du plafonnement des indemnités prud'homales est de permettre aux entreprises de budgétiser des licenciements. Il faudra peut-être nous expliquer un peu plus clairement en quoi cette disposition va créer des emplois, car si cette mesure est censée faciliter l'embauche en facilitant les licenciements, chez moi, un moins un donne toujours zéro… Le Gouvernement, qui a choisi la ligne dure des syndicats patronaux plutôt que celle des syndicats de salariés, s'obstine donc à mettre en place des mesures idéologiques allant contre toute logique.

De logique, nous n'en trouvons pas non plus dans la mise en place du fameux CDI de projet, qui installe la précarité sur le trône du contrat de travail français. Mais ce tour de passe-passe sémantique qui consiste à nommer « CDI » ce qui n'est qu'un CDD démontre au moins votre volonté de duper les citoyens et de leur faire passer des vessies pour des lanternes. J'espère d'ailleurs que vous nous expliquerez comment les citoyens ayant signé un CDI de projet feront pour obtenir un emprunt bancaire ou, plus généralement, pour organiser leur vie à long terme. Mais cela ne semble pas vous intéresser plus qu'avant…