Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 8
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ma réponse concerne également les amendements à l'article 8 dont l'examen va suivre.
L'article 8 vise à limiter l'abus de contrats courts par les entreprises : non seulement ceux-ci ont des conséquences néfastes sur les salariés, mais ils grèvent l'assurance chômage de 1,7 milliard d'euros chaque année. Le Gouvernement a donc adopté un dispositif de modulation, de façon à inciter les entreprises à avoir un comportement vertueux, tout en pénalisant celles qui agissent à l'inverse.
