Intervention de Joël Giraud

Faisant suite aux conclusions du groupe de travail de la commission des finances sur le réemploi des crédits de la réserve parlementaire, cet amendement vise à créer une dotation de solidarité locale. L'essentiel du dispositif, et notamment sa gouvernance, sera présenté lors de l'examen des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Il prendra la forme d'un comité de programmation permettant l'examen de tous les dossiers. L'ensemble des parlementaires concernés sera impliqué, soit avec voix délibérative, soit avec voix consultative.

Sur cette dotation, 80 millions d'euros seront issus de la mission Relations avec les collectivités territoriales et 30 millions d'euros seront financés à partir de la mission Sport, jeunesse et vie associative. L'amendement propose donc de créer un nouveau programme, doté de 30 millions d'euros, relatif à la solidarité locale en faveur des associations. Les règles de recevabilité financière des amendements parlementaires imposent de prévoir la suppression de crédits d'un autre programme de la même mission, à due concurrence, seul le Gouvernement pouvant lever ce « gage ». L'amendement propose donc une réduction à due concurrence des crédits du sport, mais il est entendu que si le Gouvernement ne lève pas le gage en séance, je retirerai cet amendement.

Le montant total de la dotation respectera les consignes du « rabot » données par le Gouvernement. L'amendement a été cosigné par les groupes Mouvement Démocrate et apparentés, La République en Marche, Nouvelle Gauche, Gauche démocrate et républicaine et Les Constructifs. Il a également été cosigné par les rapporteurs spéciaux des missions Sport, jeunesse et vie associative et Relations avec les collectivités territoriales.