Faisant suite aux conclusions du groupe de travail de la commission des finances sur le réemploi des crédits de la réserve parlementaire, cet amendement vise à créer une dotation de solidarité locale. L'essentiel du dispositif, et notamment sa gouvernance, sera présenté lors de l'examen des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Il prendra la forme d'un comité de programmation permettant l'examen de tous les dossiers. L'ensemble des parlementaires concernés sera impliqué, soit avec voix délibérative, soit avec voix consultative.

Sur cette dotation, 80 millions d'euros seront issus de la mission Relations avec les collectivités territoriales et 30 millions d'euros seront financés à partir de la mission Sport, jeunesse et vie associative. L'amendement propose donc de créer un nouveau programme, doté de 30 millions d'euros, relatif à la solidarité locale en faveur des associations. Les règles de recevabilité financière des amendements parlementaires imposent de prévoir la suppression de crédits d'un autre programme de la même mission, à due concurrence, seul le Gouvernement pouvant lever ce « gage ». L'amendement propose donc une réduction à due concurrence des crédits du sport, mais il est entendu que si le Gouvernement ne lève pas le gage en séance, je retirerai cet amendement.

Le montant total de la dotation respectera les consignes du « rabot » données par le Gouvernement. L'amendement a été cosigné par les groupes Mouvement Démocrate et apparentés, La République en Marche, Nouvelle Gauche, Gauche démocrate et républicaine et Les Constructifs. Il a également été cosigné par les rapporteurs spéciaux des missions Sport, jeunesse et vie associative et Relations avec les collectivités territoriales.

En 2016, la répartition de la réserve parlementaire pour la partie ne relevant pas des collectivités locales a été la suivante : 12 millions d'euros sur la mission Sport, jeunesse et vie associative, 8 millions sur la Culture, 4 millions sur la Solidarité, 2 millions sur l'Outre-mer et 2 millions sur l'Égalité des territoires. Dans l'éventualité où le Gouvernement ne lèverait pas le gage, l'amendement devra être retiré. Il est inenvisageable d'amputer les crédits du sport de 30 millions d'euros.

Quels seront les parlementaires qui participeront au processus de décision ?

Tout n'est pas encore finalisé. L'ensemble des parlementaires serait convié au comité de programmation, certains avec voix délibérative, d'autres avec voix consultative. Il y aurait au maximum cinq parlementaires avec voix délibérative.

Le Gouvernement n'a pas levé le gage lors de la réunion de la commission élargie. Si l'amendement est adopté aujourd'hui, la réduction des crédits du sport risque de passer difficilement dans les milieux concernés.

Je répète que je retirerai l'amendement si le Gouvernement ne lève pas le gage. L'adopter aujourd'hui nous place en position de force pour négocier.

Cet amendement vise à augmenter les crédits du Centre national pour le développement du sport (CNDS), de façon à résorber les inégalités territoriales en outre-mer. Le choix du Gouvernement de concentrer l'action du CNDS sur les équipements « démonstrateurs » pour les collectivités territoriales ne doit pas interdire de poursuivre le plan spécifique de rattrapage des équipements sportifs pour les outre-mer prévu en loi de finances pour 2017. Elle a en effet permis le financement pour 10 millions d'euros de la première tranche d'un plan de soutien aux équipements sportifs en outre-mer, mais il faut poursuivre l'effort. Cela représente un transfert de crédits de l'action 04 Développement du service civique du programme 163 Jeunesse et vie associative vers l'action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport.

En séance publique, lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, le ministre de l'action et des comptes publics, M. Gérald Darmanin, s'est engagé à abonder les crédits du CNDS de 20 à 30 millions d'euros pour financer des actions en 2018. En outre, la ministre s'est engagée tout à l'heure à conserver une enveloppe « outre-mer » de 10 millions d'euros. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

Les spécialistes de la question, notamment les présidents d'association, que je connais très bien, constatent que les jeunes ne sont plus en mesure de pratiquer le sport dans ces conditions. Je maintiens donc mon amendement.

Il serait dommage d'amputer les crédits du programme Jeunesse et vie associative, ce qui fragiliserait le service civique et les actions menées en faveur de la vie associative.

L'amendement CF 126 propose de créer un « jaune » permettant de faire toute la transparence sur le financement public des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, afin notamment d'identifier toute dérive des coûts.

Je voterai pour l'amendement, dont le champ pourrait d'ailleurs être élargi aux conditions sociales dans lesquelles se dérouleront les préparatifs de ces Jeux.