Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous avons débattu en commission du rapport du CAE remis au Gouvernement, qui traitait notamment des éventuels effets d'aubaine induits par les allégements de cotisations patronales, notamment familiales, sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC.
Certains amendements visent la suppression complète des allégements généraux de cotisations patronales, qui aurait un impact très fort sur le coût du travail, de l'ordre de 4 à 5 milliards d'euros.
Monsieur Houlié, l'adoption de votre amendement no 1973 rectifié , qui reprend celui que vous aviez déposé en commission, entraînerait une augmentation très sèche du coût du travail. Vous l'avez accompagné d'un autre amendement, le no 1975, qui alourdirait le coût du travail de 800 millions d'euros la première année et de 1,6 milliard d'euros à partir de la suivante, avec un effet en biseau au-delà de 2,5 SMIC dans la réduction des allégements généraux de cotisations patronales de la branche famille.
Je vous ai fait part de mon embarras, monsieur Houlié, sur cette question.
