Intervention de Olivier Véran

Nous avons transformé le CICE en baisse de cotisations patronales. L'année de la bascule, nous avons demandé aux entreprises de se tenir prêtres pour ce nouveau dispositif et de créer de l'emploi et de la richesse, grâce à la réduction du coût du travail. Alors que nous n'en sommes pas encore au stade de l'évaluation de l'efficacité du nouveau dispositif, votre amendement provoquerait à nouveau de l'instabilité fiscale pour les entreprises de ce pays, tout en alourdissant fortement le coût du travail – 800 millions d'euros la première année, 1,6 milliard d'euros à partir de la suivante. Ce ne serait pas neutre pour elles, même si votre mesure ne concerne que les salaires dépassant 2,5 SMIC et que le CAE a émis l'hypothèse d'un possible effet d'aubaine.

Monsieur Houlié, je ne peux pas donner un avis favorable à vos amendements – au demeurant repoussés par la commission – , en dépit de l'intérêt de votre démarche, qui est aussi celle de vos collègues, s'agissant des effets d'aubaine susceptibles de résulter des allégements de cotisations et de la question de savoir où cibler l'effort de la nation pour créer de la richesse et de l'emploi dans notre pays.