Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Mon argumentation sera la même qu'en commission. Aujourd'hui, si l'on excepte les très belles villes de Bastia et d'Ajaccio, la totalité de la Corse est classée en ZRR. Il n'y a aucune raison de craindre qu'après la disparition du dispositif la Corse se voie réserver un traitement différent.
Par ailleurs, les entreprises, en Corse comme dans le reste de la France, bénéficient des allégements généraux et des baisses de cotisations décidées ou maintenues par le Gouvernement.
En outre, la Corse est la seule région de France à bénéficier dans son intégralité des aides à finalité régionale.
Ces aides et exonérations n'étant pas cumulables, il ne me semble pas opportun de leur ajouter une nouvelle strate.
L'avis de la commission est donc défavorable, comme il le sera à l'amendement suivant, pour les mêmes raisons.
