Intervention de Olivier Véran

Ma réponse sera commune à cet amendement et à d'autres qui ont le même objet, tout aussi légitimes d'ailleurs les uns que les autres. Vous imaginez bien, mon cher collègue, que les parlementaires que nous sommes, quelle que soit leur étiquette politique, sont extrêmement sensibles à la situation de ces femmes et de ces hommes qui nous protègent au quotidien et sans lesquels notre pays n'aurait pas le même niveau de sécurité et de protection. Il est évident que personne n'est contre les sapeurs-pompiers volontaires dans cette assemblée – vous ne l'avez d'ailleurs pas dit, et c'est heureux.

Je me dois de faire un point sur les dispositifs d'exonération dont bénéficient à ce jour les sapeurs-pompiers volontaires. Tout d'abord, les dispositions de l'article 8 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers précisent que lorsque l'employeur maintient la rémunération pendant l'absence pour la formation suivie à ce titre par le salarié, la rémunération et les prélèvements sociaux afférents sont admis au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Deuxièmement, l'employeur public ou privé est subrogé, à sa demande, dans le droit du sapeur-pompier volontaire à percevoir ses vacations horaires, celles-ci n'étant assujetties à aucun impôt et n'étant pas soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale. Troisièmement, les entreprises qui emploient des pompiers sont éligibles à des dispositifs comme le crédit d'impôt sur le salaire d'un sapeur-pompier volontaire, jusqu'à 60 % du salaire. Toutes ces dispositions vont dans le sens que vous souhaitez. Vous proposez là de créer une nouvelle niche sociale, alors qu'il en existe déjà beaucoup dans notre pays. En outre, votre amendement n'est pas chiffré : s'agit-il de quelques dizaines ou de quelques centaines de millions d'euros ? Au-delà de la volonté de bien faire et du message ainsi adressé aux sapeurs-pompiers volontaires, vous voyez vous-même que l'État ne les a jamais laissés de côté. Il ne me paraît donc pas raisonnable de donner une suite favorable à votre amendement, ni aux suivants ayant le même objet.