Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

J'espère que ces trois amendements ne relanceront pas le débat. Au contraire, je lance un appel au calme autour des sapeurs-pompiers.

Mon amendement no 920 vise, même si ce n'est pas dans l'ordre des choses, à exonérer de charges sociales les emplois salariés de formateur aux premiers secours des associations agréées de sécurité sociale. Si, demain, ces associations doivent augmenter leurs capacités de formation afin de remplir les objectifs ambitieux que notre pays s'est fixés pour l'apprentissage des gestes qui sauvent, les week-ends ne suffiront pas pour organiser des sessions de formation. Cette activité a un coût très important pour les associations, qui ne sont pas structurées pour gérer un important personnel. L'amendement tend donc à instaurer une exonération des charges sociales, afin de permettre davantage de recrutements.

L'amendement no 919 , presque identique au précédent, s'en distingue toutefois en ce qu'il ne demande pas la suppression, mais la réduction des charges sociales.

Quant à l'amendement no 921 , relatif aux sapeurs-pompiers, il vise à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers – je vais m'efforcer, monsieur le président, d'éviter les redites, mais je tiens tout de même à m'exprimer. Dans le contexte de crise du volontariat qu'ont évoqué mes collègues, et de multiplication des interventions, et face au recul des services publics dans les territoires, les volontaires sont aujourd'hui, plus que jamais, les piliers d'une société. L'amendement tend donc à permettre annuellement une exonération des charges patronales d'un montant de 1 000 euros par employé sapeur-pompier volontaire, dans la limite de 5 000 euros par an et par structure.

Afin de limiter son impact financier, cette mesure se limite aux entreprises de moins de 11 salariés.

Je tenais à apporter sur cette question mon témoignage d'ancien maire d'une commune. Monsieur le rapporteur général, vous avez indiqué que les niches étaient de plus en plus nombreuses, mais il y a aussi de moins en moins de sapeurs-pompiers volontaires. L'après-midi, par exemple, dans une commune de 1 000 habitants pourvue d'un centre de secours, s'il n'y avait pas d'employés municipaux sapeurs-pompiers, il n'y aurait pas de sortie des sapeurs-pompiers. Je vous rappelle en effet que les sapeurs-pompiers volontaires, au nombre de 195 000, représentent 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers. Monsieur le secrétaire d'État, il faut faciliter et encourager leur recrutement.