Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je me garderai d'exposer trop longuement la raison pour laquelle je renouvelle un avis défavorable qui n'est pas, comme vous l'aurez compris, un avis personnel. Nous parlons ici de sauveteurs et de pompiers. Étant moi-même médecin hospitalier, je sais bien – mais vous n'en avez pas parlé – que, sans pompiers, l'acheminement des patients à l'hôpital serait bien difficile. Nous avons besoin d'eux dans le quotidien.

Je ne suis toutefois pas intimement convaincu qu'un dispositif d'exonération partielle de cotisations, en cas d'emploi, serait de nature à permettre le recrutement et le maintien dans des missions de volontariat de gens qui, me semble-t-il, se sont engagés pour d'autres motivations.

Certains dispositifs peuvent être pensés pour soutenir celles et ceux qui s'engagent, au quotidien, au service des autres, mais mon intime conviction est que ce n'est pas un dispositif d'exonération partielle de cotisations qui peut répondre à la question. Les mesures dont les pompiers, les secouristes et les infirmières ont besoin sont d'une autre nature.

Par ailleurs, monsieur Cubertafon, votre premier amendement, dont je peux certes partager la philosophie, concerne près de 400 000 personnes et le troisième, près de 200 000. Quant au deuxième, je n'ai même pas pu le chiffrer. Si nous adoptions ces amendements, l'impact pour les comptes sociaux se situerait largement au-delà du milliard d'euros de déficit chaque année.

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