Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je vais prendre quelques instants pour faire de la pédagogie, car les réponses apportées en commission et lors du PLFSS de l'an dernier nous font penser que cet amendement n'a pas été compris. Vous n'avez pas saisi la particularité de la situation qu'il décrit.

Il concerne la cotisation forfaitaire retraite des professions libérales occasionnelles – je pèse mes mots, car tous sont importants. Jusqu'en 2015, il existait une dispense de cotisation. Celle-ci a été supprimée dans le PLFSS pour 2016 dans le but, honorable, de permettre à ces travailleurs occasionnels de valider un trimestre. Or il se trouve que certains d'entre eux ne travaillent qu'une semaine par an, parce qu'ils sont pluriactifs et valident donc par ailleurs quatre trimestres. Cotiser pour valider un trimestre supplémentaire ne leur apporte évidemment rien, puisque chacun sait qu'il est impossible de valider cinq trimestres.

Je donnerai un exemple connu de tous, celui du moniteur de ski qui ne viendrait travailler que pendant une semaine du mois de février pour apporter du renfort – je vous remercie de bien vouloir être attentif, monsieur le rapporteur général, car cette particularité n'est pas toujours comprise. Ce moniteur de ski, pluriactif, cotise par ailleurs dans son entreprise pour ses quatre trimestres validés ; il devra s'acquitter d'une cotisation forfaitaire de 500 euros, même s'il ne donne qu'une seule heure de leçon de ski.

Nous ne demandons pas une exonération pour que les moniteurs de ski ou d'autres professionnels ne paient pas de cotisation : nous souhaitons simplement que les pluriactifs qui ne viennent travailler qu'occasionnellement et n'ont aucun intérêt à faire valider un cinquième trimestre puissent cotiser à due proportion de leurs heures travaillées, comme tout le monde. S'ils travaillent une heure, ils cotisent sur une heure ; s'ils travaillent trente heures, ils cotisent sur trente heures. Il ne s'agit donc pas d'une demande d'exonération comme vous semblez le penser. Aujourd'hui, ces professionnels occasionnels, libéraux, ne viennent plus en renfort. Résultat : non seulement les cotisations ne sont pas payées, mais nous sommes confrontés à un déficit de moniteurs de ski pendant les vacances de février.