Intervention de Olivier Véran

S'il est un sujet qui passionne sur tous les bancs de l'hémicycle, c'est celui des moniteurs de ski saisonniers. Il y a les marronniers à l'automne, et les moniteurs de ski à l'hiver. L'année dernière, je vous avais promis la plus grande ouverture d'esprit possible pour essayer de comprendre leurs doléances. Je suis parti de l'idée que les moniteurs de ski saisonniers pouvaient s'inscrire au régime de micro-entrepreneur. J'ai vérifié, en faisant moi-même la démarche – même si je n'ai pas le niveau pour être moniteur, malgré mes origines grenobloises – et j'ai pu vérifier que se déclarer en tant que micro-entrepreneur par internet ne prenait pas beaucoup de temps. Ce régime représente donc une réponse en soi.

J'ai néanmoins reçu, il y a quelques semaines, des représentants de moniteurs de ski, qui m'ont expliqué que le régime de micro-entrepreneur ne leur permettait pas de déclarer tous les frais professionnels inhérents à leur profession – matériel de ski, transport… – qui peuvent en effet atteindre 75 % de leurs revenus lorsqu'ils déclarent 4 000 euros d'activité au moins. C'est vrai que dans ce cas, le régime de micro-entrepreneur n'est pas très favorable.

Un système antérieur comportait un plancher en dessous duquel le niveau de cotisations n'était pas très élevé. On ne parle pas ici de sommes colossales : je ne suis pas sûr qu'on atteigne 1 euro par minute de temps dépensé dans l'hémicycle pour défendre le sujet. Je pense donc que l'impact sur les finances publiques n'est pas non plus monumental. Je donne un avis défavorable à ces amendements, pour une série de raisons techniques et financières. S'il devait y avoir une discussion ouverte, ce serait sur la série d'amendements suivants, qui renvoient la définition du plancher au décret.

Mais cela ne m'enchante pas dans le contexte actuel. En effet, nous allons mener une réforme des retraites, dans le sillage du rapport de Jean-Paul Delevoye…