Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Non, tout n'a pas été totalement dit. M. le rapporteur général a invoqué le statut d'auto-entrepreneur, repris par M. le secrétaire d'État.

Monsieur le rapporteur général, vous avez dit avoir fait l'exercice de déclaration, avoir rencontré les professionnels et être convaincu désormais que le régime d'auto-entrepreneur n'est pas adapté à la profession des moniteurs de ski. Vous avez indiqué être plus favorable à mon amendement suivant. Ce n'est pas tout à fait le même : certes, il renvoie la question du seuil au décret, mais il exonère les professionnels du paiement des cotisations. Ce que nous demandons réellement, c'est que les cotisations soient versées à proportion du travail effectué, ce qui semble tout à fait normal.

Je rappelle qu'il s'agit de cotisations forfaitaires de 500 euros et qu'il y a quelque 2 000 personnes concernées en France : il s'agit donc d'une somme ridicule. L'année dernière, on nous avait promis de mener un travail qui déboucherait sur des propositions dans le cadre du PLFSS 2020 ; mais personne n'a travaillé, alors que nous avons sollicité de nombreuses fois les rendez-vous.