Intervention de Olivier Véran

Je présente ici un amendement adopté par la commission la semaine dernière, présenté par Sylvain Maillard. Il vise à exonérer de cotisations et contributions la part du remboursement par l'employeur des frais de transports de ses salariés au-delà de son éventuelle participation obligatoire, qui est de 50 %. J'avais dit en commission tout mon intérêt pour cet amendement, et nous étions d'ailleurs très nombreux dans ce cas, mais je n'avais pas donné d'avis favorable, seulement un avis de sagesse : je souhaitais que nous y revenions en séance publique forts de plus d'éléments concernant la portée de l'amendement, son coût et son efficacité.

Après mobilisation des services et après réflexion, il se trouve que cette exonération, dont on peut, encore une fois, approuver le principe, s'élèverait tout de même à plus de 500 millions d'euros par an – soit 500 millions d'euros de pertes pour la sécurité sociale. Aussi, afin de tenir les engagements budgétaires pris par la France, dans un esprit de responsabilité de la part de la majorité vis-à-vis du Gouvernement et malgré tout l'intérêt que je porte à cette proposition que je souhaite voir aboutir un jour – car nous souhaitons tous le développement de transports alternatifs – je suis, à titre personnel, défavorable à cet amendement.