Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Le dispositif TODE est évalué dans l'annexe 5 du PLFSS, qui comporte plus de deux cents fiches sur les différentes mesures d'exonérations de cotisations. La lecture du document consacré au TODE apportera même de l'eau à certains moulins. Vous pouvez en prendre connaissance si vous le souhaitez. La demande d'un rapport au Gouvernement ne me semble donc pas utile puisque l'évaluation est faite annuellement.
