Intervention de Agnès Buzyn

Il fait écho aux annonces que nous avons faites hier sur la stratégie d'aide aux aidants familiaux. Afin de simplifier son quotidien, nous proposons d'exonérer le dédommagement versé au proche aidant d'une personne en situation de handicap percevant la PCH, la prestation de compensation du handicap. Celle-ci, concrètement, est réglée par le département à la personne en situation de handicap, qui peut reverser elle-même un dédommagement à son aidant familial. Quand il déclare ses revenus, l'aidant doit alors imputer cette somme, assujettie à la CSG et à la CRDS – la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale – ainsi qu'à l'impôt sur le revenu.

La déclaration de cette aide est particulièrement complexe pour les aidants. Elle accroît les contraintes, y compris financières, pesant sur ces personnes qui ont bien souvent dû réduire voire cesser leur activité professionnelle. Face à cette complexité, il peut arriver que la personne handicapée renonce totalement au bénéfice de la PCH. Cette situation n'étant pas acceptable, il vous est proposé d'exonérer de la CSG, de la CRDS et de l'impôt sur le revenu le dédommagement perçu par le proche aidant.