Intervention de Agnès Buzyn

S'agissant des personnes d'ores et déjà à la retraite, je rappelle que les agriculteurs ont droit au minimum vieillesse, l'ASPA – l'allocation de solidarité aux personnes âgées – , qui, vous le savez, sera prochainement revalorisé à hauteur de 904 euros. Cependant, il arrive souvent qu'ils ne la demandent pas car ils craignent un recours sur succession qui les priverait de la possibilité de léguer leur outil de travail. Je rappelle donc que toute l'exploitation agricole et tout ce qui en est indivisible échappent au recours sur succession. Le dispositif existant, qui comporte des mesures de protection, est largement sous-utilisé par les agriculteurs. J'en ai récemment fait part aux syndicats, notamment à la FNSEA. Tous s'accordent à dire que les agriculteurs doivent être fortement incités à recourir à l'ASPA, qui leur permettra de vivre plus dignement.

Mon avis sera donc défavorable.