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Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Il s'agit d'un amendement de repli visant à fixer une taxe dont le montant serait déterminé par décret. Eu égard à l'engagement pris par Mme la ministre, je le retire.

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