Intervention de Cédric O

Il tend à créer d'une exemption d'assiette partielle de CSG pour la rémunération versée aux détenus en contrepartie du travail réalisé en établissement pénitentiaire, dans des conditions particulières, puisque le droit du travail ne s'applique pas à leur situation. Leurs rémunérations sont assujetties aux prélèvements sociaux suivant des conditions spécifiques, avec un taux de CSG réduit – 5,7 % au lieu de 9,2 % – qui tient compte de l'absence de salaire minimum et du faible niveau de rémunération.