Intervention de Annie Genevard

Je suis saisie de quatre amendements, nos 595 rectifié, 619, 698 et 1089, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 595 rectifié et 619 sont identiques.

Sur l'amendement no 595 rectifié, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Monsieur Jean-Pierre Door, vous avez la parole pour soutenir l'amendement no 595 rectifié ; et je vous suggère, si vous êtes d'accord, de présenter en même temps le no 698.