Intervention de Pierre Dharréville

car avons toujours été opposés à la CSG et nous défendons le principe de la cotisation. Notre position a été constante sur le sujet.

Avec les mesures que vous avez prises, c'est certes mieux que si c'était pire. Nous ne pouvons pourtant pas considérer que la situation soit satisfaisante.

Au passage, j'aimerais poser une question à M. le rapporteur et à M. le secrétaire d'État. Vous avez mis en place, l'année dernière, le prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax. Il semblerait que cette disposition ait conduit à des contournements de salaire et que certains dirigeants d'entreprise aient choisi de se rémunérer plutôt en dividendes qu'en salaire, ce qui se traduit par un manque à gagner pour la sécurité sociale. Je voudrais connaître les chiffres.