Intervention de Jean-Paul Lecoq

L'article 3 est le coeur du réacteur nucléaire visant à irradier l'ensemble des salariés de vos régressions sociales. Vous souhaitez, pêle-mêle, donner aux branches la faculté de modifier les conditions de recours au contrat à durée déterminée et à l'intérim, autoriser le recours étendu aux contrats de chantier, définir de nouveaux périmètres de licenciement économique visant à mettre fin à la solidarité entre sociétés mères et sociétés filles, instaurer un barème des dommages et intérêts perçus en cas de licenciement illégal, modifier certaines conditions d'application des critères de licenciement selon les catégories professionnelles, modifier le seuil de déclenchement des plans sociaux, etc.

Si ce n'est pas un projet idéologique que vous souhaitez imposer aux Françaises et aux Français, vous vous moquez de nous. Un projet idéologique d'une grande banalité, devrais-je dire en reprenant les mots du juriste spécialiste de droit social Antoine Lyon-Caen, dont les travaux avaient pourtant été censés inspirer la loi El Khomri et qui écrivait dans L'Obs en date du 9 juillet : « Ce projet s'inscrit dans une filiation intellectuelle. Depuis 2003, avec le rapport des économistes Olivier Blanchard et Jean Tirole, nous assistons à la montée d'une doctrine sur le droit du travail. Son coeur, c'est la notion de mobilité. Nous devrions tous bouger, passer d'une position à une autre, et la réglementation actuelle nuirait à cette mobilité. […] Cette doxa a été diffusée par de nombreuses instances, comme la commission Attali, dont Emmanuel Macron était rapporteur. Un vocabulaire et des valeurs communes se sont ainsi peu à peu installés, dont nous ne semblons plus pouvoir sortir. L'idée est que la compétitivité des entreprises et la lutte contre le chômage exigent l'abandon de pans entiers du droit du travail. […] Admettons même que l'emploi de demain change du tout au tout, ce qui est ici proposé pour y faire face est, en réalité, d'une grande banalité. On retrouve des revendications que le CNPF puis le MEDEF formulent sans relâche depuis vingt ans. »

Soutenir que l'État devrait être le garant de l'égalité des chances et se cantonner aux problèmes auxquels le marché ne répond pas, c'est éradiquer la question centrale de la protection collective des travailleurs et des travailleuses subissant la domination d'un système économique qui court à sa perte.