Intervention de Alain Bruneel

Il s'agit de revenir sur l'allégement de la fiscalité au bénéfice des actions gratuites, entériné par la majorité lors du précédent PLFSS, sans aucune étude d'impact. Au moment des débats en séance, la perte de recettes a été chiffrée à 120 millions d'euros par an. Ce dispositif, qui permet l'attribution gratuite d'actions, concerne essentiellement des salariés très bien rémunérés de grands groupes et les dirigeants. En plus d'avoir un coût non négligeable pour les finances sociales, c'est un outil de contournement du salaire. C'est pourquoi nous proposons de ramener la contribution patronale au taux de 30 %.