Intervention de Josiane Corneloup

La majorité des personnes dépendantes souhaitent rester à leur domicile. De ce fait, il est tout à fait judicieux d'expérimenter, notamment pour les plus vulnérables d'entre elles qui recourent à des services d'aide à domicile, des dispositifs permettant de ne plus avoir de décalage entre le moment où la dépense est réalisée et celui où les aides sont perçues. Il est toutefois nécessaire d'envisager les effets induits négatifs de telles mesures car certains services d'aide à domicile facturent des prix supérieurs à la participation financière légale prévue pour l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, et la prestation de compensation du handicap, la PCH. Il convient donc de mesurer l'effet de cette expérimentation sur le prix des services.

L'expérimentation prévoit également une contemporanéité de l'APA et de la PCH organisée par les centres de remboursement du chèque emploi service universel, dits « centres CESU ». Or les conseils départementaux peuvent d'ores et déjà verser directement, par un mécanisme de tiers payant, les prises en charge aux services d'aide à domicile, limitant ainsi l'avance de trésorerie de la part des bénéficiaires. Il convient donc de vérifier que l'expérimentation, en introduisant un nouvel acteur, ne générera ni surcoût pour les personnes ou les services prestataires, ni complexité supplémentaire. Il est important de signaler qu'à ce jour, le recours au CESU implique le paiement par les services d'aide à domicile de frais de gestion parfois importants, pouvant aller jusqu'à 2,65 % du montant du CESU déposé.

Toutefois, le PLFSS pour 2020 confirme l'inquiétude des services d'aide à domicile : alors que l'examen du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie est repoussé à 2020, ce PLFSS n'inscrit que 50 millions d'euros de crédits pour les services d'aide à domicile, ce qui était déjà prévu dans votre feuille de route du printemps 2018, madame la ministre. Le texte ne comporte donc aucune nouvelle mesure de financement à même d'amorcer la future loi. Si le maintien à domicile est dans toutes les déclarations, dans tous les plans de santé publique, les services d'aide à domicile deviennent invisibles dès qu'il est question de financements dédiés. Aujourd'hui, ils refusent des prises en charge par manque d'effectifs salariés, …