Intervention de Caroline Fiat

L'article 14 aligne les sanctions prévues par le code rural et par le code de la sécurité sociale en matière de fraude au détachement. Néanmoins, il est affligeant de voir son peu de portée, alors que les enjeux sont énormes et qu'il faudrait purement et simplement mettre fin au travail détaché.

Notre groupe a présenté, en début d'année, une proposition de loi visant à interdire le travail détaché en France, mais vous l'avez balayée. Pourtant, vous le savez, les différences de protection sociale en Europe créent une compétition particulièrement malsaine. Les travailleurs détachés sont les premières victimes de cette harmonisation vers le bas des conditions de travail. Ils sont arrachés à leur pays pour pouvoir vivre et faire vivre leur famille, tandis que, de leur côté, les salariés français subissent une concurrence déloyale qui les maintient dans la précarité. La directive sur les travailleurs détachés, dont vous vous félicitiez en début de mandat, n'a rien changé ; les routiers, par exemple, en ont été complètement écartés, alors que le transport routier est l'un des principaux secteurs concernés. Les enjeux sont de taille quand on sait que, depuis 2008, le nombre de travailleurs détachés a quintuplé.

Nous voterons pour cet article, mais nous déplorons qu'il ne résolve en rien le problème et ne fasse qu'appliquer une législation passoire déjà existante et tout à fait insuffisante.