Intervention de Olivier Véran

Soit : le taux de la troisième tranche de la taxe sur le chiffre d'affaires lié à la vente en gros de médicaments passerait de 20 % à 110 %, ce qui aura une incidence forte. Je ne suis pas certain qu'une taxe de 110 % soit validée par le Conseil constitutionnel ; cela me semble élevé. Un deuxième amendement vise à relever le niveau de cette taxe à 100 %, ce qui me paraît toujours très élevé. J'émets donc un avis défavorable, mais peut-être le ministère nous fournira-t-il une réponse. Nous pourrons amorcer un travail pour tâcher d'en savoir davantage. Le sujet est intéressant, et je vous promets que j'aurai à coeur de le creuser avec vous.