Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 17
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Monsieur Aviragnet, je soutiens ce que j'ai écrit, d'autant que l'encre de mon rapport est encore fraîche. Si l'on s'en tient au rapport Charpy et Dubertret, la mesure relative aux jeunes entreprises innovantes s'inscrit parfaitement dans le cadre d'une exonération ciblée appelant compensation intégrale à la sécurité sociale.
Loin de revenir sur mes propos, je confirmerai ma position en défendant un amendement qui sera appelé prochainement.
En revanche, sur les amendements en discussion, qui tendent à supprimer toute forme de non-compensation, le débat a été soldé hier…
