Intervention de Olivier Véran

En réalité, la compensation des régimes CNAV et AGIRC-ARRCO à celui de la SNCF constitue plutôt une bonne nouvelle pour ces régimes, qui devraient voir affluer, à mesure du recrutement des nouveaux collaborateurs de la SNCF par des contrats de travail de droit commun, de nouveaux cotisants. En parallèle, le nombre de cotisants au régime de la SNCF devrait diminuer, donc les recettes de celui-ci ; voilà pourquoi nous proposons une compensation partielle, à niveau de cotisations comparable, l'État continuant à prendre en charge la différence, de sorte qu'aucun régime ne sera perdant. Il s'agit d'une solution gagnante pour tout le monde.

Je vous propose de retirer vos amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.