Intervention de Olivier Véran

Monsieur Door, il s'agit d'une compensation à l'euro près des allégements de charges, par des crédits budgétaires. Il s'agit d'un exercice annuel, présenté dans l'annexe 5, consistant à prévoir des compensations pour la sécurité sociale financées par le budget de l'État, sous forme de crédits budgétaires. Faute d'une compensation systématique, les compensations prennent la forme de crédits budgétaires.