Intervention de Stéphane Viry

L'article 23 porte sur la trajectoire financière pluriannuelle de la sécurité sociale. Résonnent en moi – et en nous, mes chers collègues – les propos tenus par le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lorsqu'il est venu, comme chaque année, devant la commission des affaires sociales, afin de nous éclairer sur cette trajectoire. Il a dit des choses simples, fortes et claires. Il a évoqué une rupture avec une conduite vertueuse à laquelle la France s'était obligée depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy, confirmée sous François Hollande, consistant à restaurer les comptes sociaux en vue d'atteindre l'équilibre des comptes. Cet objectif devait être atteint en 2020.

Manifestement, vos choix – sur lesquels nous ne reviendrons pas – et les relations que vous instaurez entre la sécurité sociale et l'État impliquent un renoncement à cette vertu : il y a une rupture dans les trajectoires financières, et vous créez de la dette. Ce n'est pas insignifiant, je voulais le rappeler.

Il y a donc une dégradation des comptes sociaux, et un déficit qui repart – mais sans qu'un euro supplémentaire vienne financer des dépenses de santé ! On pourrait admettre que vous choisissiez d'augmenter les dépenses pour répondre à des besoins de santé, ou tout au moins nous aurions pu en discuter. Ce n'est pas le cas, je le déplore et je tenais à le dire.