Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 23 et annexe b
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale (3162 amendements)
- Avis N° 2314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2340
- Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 735 amendements)
- Rapport N° 2436 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Stéphane Viry (242 mots)
- Joël Aviragnet (123 mots)
- Pierre Dharréville (88 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (24 mots)
