Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 23 et annexe b)

Contrairement à l'amendement no 542 du Gouvernement, qui sera présenté ensuite, cet amendement est parvenu dans les délais à notre assemblée, ce qui a laissé à chacun le temps de l'étudier. Les annonces du Gouvernement relatives au plan d'urgence dans les hôpitaux rendent caduc l'article 23 qui prévoit l'évolution pluriannuelle des dépenses de...