Intervention de Olivier Véran

Qu'est-ce qu'un hôpital de proximité ? C'est un établissement de santé qui n'est pas situé dans une grande ville ou une métropole et qui n'est pas un établissement dont le dynamisme est reconnu depuis des années. C'est en revanche un hôpital qui a vocation à offrir des soins de qualité à tous et qui renforce ainsi l'accessibilité de nos compatriotes aux soins, notamment de ceux qui n'habitent pas dans une grande ville ou un centre urbain. Lorsque nous avons créé ce label sous la précédente législature, nous parlions d'établissements dont la moyenne d'âge des patients était de 84,5 ans, d'hôpitaux qui ne disposaient pas d'activité de médecine spécialisée et qui, sauf exception, n'avaient pas de plateau technique, fût-il minimal. Nous avions décidé, sous l'égide de la précédente ministre de la santé, de conforter le financement de ces hôpitaux à travers une dotation qui tiendrait compte de la dotation historique, elle-même fondée sur la T2A, c'est-à-dire la tarification à l'activité.

La nouvelle mouture des hôpitaux de proximité, c'est un plus grand nombre d'établissements de ce type, y compris dans les endroits les plus reculés, c'est le rétablissement des plateaux techniques, par exemple de biologie ou d'imagerie, c'est la restauration des consultations de médecine, afin d'éviter que les patients ne fassent deux heures de voiture pour aller dans un grand centre hospitalier, c'est enfin la sécurisation de leur financement – c'est l'objet de cet article – , avec la garantie qu'il n'y aura pas de perdants.

Personnellement, je n'ai jamais vu une réforme du financement sans perdants. Ce qui se passe est donc formidable. Cela montre bien la priorité que la majorité accorde à ces établissements de santé. De surcroît, non seulement la dotation ne sera pas fondée sur l'activité précédente, mais il s'agira d'une dotation forfaitaire qui, pour la première fois, sera liée à une notion qui se rapproche de la responsabilité territoriale, puisque l'on tiendra compte de la population environnante. On garantira ainsi à ces établissements qu'ils seront en mesure de proposer des soins de qualité, y compris des soins techniques, si c'est utile à l'ensemble de la population concernée.

Il n'y a donc pas de loup dans le dispositif, madame Fiat. J'ai d'ailleurs entendu des élus pourtant habituellement très remontés quand il est question d'accès aux soins dire que c'était une bonne chose. Il faut aller dans cette direction, il faut nous y aider.