Intervention de Olivier Véran

Cet amendement m'a également été transmis par une fédération ; il révèle que le dispositif suscite une inquiétude, une incompréhension, puisqu'il est déposé en termes identiques par des députés de presque tous, pour ne pas dire tous les bancs de l'Assemblée nationale.

Il me semble que Mme la ministre a parfaitement répondu à ces interrogations, mais puisque ces amendements ont été défendus, peut-être devons-nous revenir sur la question des modalités du financement des hôpitaux de proximité. Ce sont des établissements dont la dotation était fondée sur l'activité historique ; ils étaient donc, au départ, grandement financés à l'activité. Désormais, leur financement – dont je rappelle qu'il ne fera que des gagnants – va combiner responsabilité « populationnelle » et part historique, conservée afin de ne pas les déséquilibrer. Seule une infime partie restera liée à l'activité : il s'agit de reconnaître le dynamisme, non pour l'encourager, mais pour ne pas le dévaloriser.

C'est d'ailleurs l'intérêt de ces établissements que de recréer une activité médicale dans des zones d'où elle avait disparu – on parle de taux de fuite élevés de la population, c'est-à-dire que les gens préfèrent couvrir des distances importantes plutôt que d'aller se faire soigner à l'hôpital. L'augmentation de l'activité étant prévue, il est normal que, pour ne pas pénaliser l'établissement, nous maintenions une part de financement à l'activité. Encore une fois, cette part est minime au regard de la situation antérieure.

Par conséquent, je demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.