Intervention de Paul Christophe

Cet amendement, proposé par M. Vercamer, concerne un sujet régulièrement abordé par le groupe UDI, Agir et indépendants : en dépit d'un haut niveau de dépenses de santé, les inégalités territoriales sanitaires restent profondément ancrées.

Nous rappelons sans cesse l'existence de ce problème, particulièrement lors de l'examen des PLFSS, car les moyens alloués à la lutte contre ces inégalités sont insuffisants. Les crédits du FIR – Fonds d'intervention régional – sont davantage répartis entre les agences régionales de santé – ARS – en fonction des crédits dépensés l'année précédente qu'en fonction d'indicateurs de santé tels que les différences d'espérance de vie qui existent d'une région à l'autre.

Ce sujet est d'autant plus sensible dans les régions marquées par de fortes hétérogénéités territoriales. La situation est connue de tous ; la plupart des cartes des indicateurs de santé n'attribuent qu'une seule couleur aux Hauts-de-France : celle des plus mauvais chiffres. L'espérance de vie des hommes atteint 77,2 ans, contre 79,4 ans de moyenne nationale, celle des femmes 83,3 ans, contre 85,3.

Notre système de santé doit encore se doter des outils nécessaires pour combler le retard accusé par plusieurs régions, par exemple en inscrivant dans la loi des indices tenant compte de la situation sanitaire régionale pour la répartition du FIR.

Selon les rapports d'activité du ministère, le FIR serait doté d'un dispositif de péréquation, visant à renforcer la cohérence des moyens alloués avec les besoins de santé régionaux, selon trois critères : la mortalité brute, un indice synthétique de précarité et le taux d'affections de longue durée.

Cependant, ce dispositif repose sur la seule base légale d'une circulaire ministérielle ; les rapports ne font pas état de la prise en considération des critères ; de plus, ils ne concernent que 60 % des crédits relevant du FIR. Ces raisons justifient le dépôt de l'amendement.